Conditions Générales

Cadre d'utilisation de nos services et engagements mutuels.

En résumé (TL;DR)

  • UsageLe site vous aide à vérifier la validité des DPE.
  • ResponsabilitéNous nous basons sur les données de l'ADEME mais ne remplaçons pas un diagnostiqueur.
  • PropriétéVous êtes propriétaire des rapports que vous achetez pour votre usage.
  • AbonnementL'offre Pro est sans engagement et peut être résiliée à tout moment.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services de DPE Verif. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Accès au service

L'accès à certains services, notamment l'Audit Complet et l'Offre Pro, nécessite la création d'un compte (via email OTP) et le paiement du service correspondant. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas d'abus ou d'utilisation automatisée non autorisée.

Responsabilité et Limites

DPE Verif s'efforce de fournir des analyses exactes basées sur les données ouvertes de l'ADEME. Cependant :

  • Nos rapports sont des outils d'aide à la décision et ne constituent pas un diagnostic réglementaire.
  • Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs contenues dans les bases de données sources publiques.
  • L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation des résultats fournis.

Propriété des rapports

Les rapports d'audit générés sont destinés à un usage professionnel ou personnel selon l'offre souscrite. Le client conserve la propriété des rapports achetés. Toute revente ou redistribution massive non autorisée des données extraites est strictement interdite.

Paiement et Résiliation

Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre partenaire Stripe.

  • Offres unitaires :Paiement à l'acte, sans engagement.
  • Abonnement Pro :Prélèvement mensuel. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Tout mois entamé reste dû.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@dpeverif.com